Rappel historique et contexte

Un peu d'histoire du territoire

  • 2004, création de l'Association « Vers un Pays plaine de Saône Vingeanne » pour élaborer le premier contrat de Pays
  • 14 décembre 2004, la Préfecture a reconnu le périmètre du territoire du Pays Plaine de Saône Vingeanne et sa charte de développement, pour donner lieu le 21 décembre 2004 à la signature de son premier Contrat pour les années 2005-2006.
  • une convention de partenariat entre les 4 Communautés de Communes signée en Avril 2005.


    2005-2006 : un premier Contrat de Pays

    Signé le 21 Décembre 2004, le 1er Contrat de Pays s’articulait autour de 27 fiches actions pour une enveloppe négociée de 2.5 millions d’euros. Le programme d’action recensait les fiches suivantes :
  • 15 Fiches Actions « Economie-Emploi »
  • 6 Fiches Actions  « Aménagement du Territoire »
  • 4 Fiches Actions « services à la population »
  • 2 Fiches Actions « Animation de la démarche Pays »

     

    2008-2013 : le deuxième Contrat de Pays

  • L’année 2007 fut une année de transition pour la réalisation du nouveau contrat.
  • Le second Contrat de Pays fut cosigné officiellement le 22 Juillet 2008 par l’ensemble des partenaires.
  • Enveloppe théorique : Etat : 600 000€, CRB 2 095 000€, CG21 : 360 000€,

Economie :

  • Représenter le dispositif COPIEVAL jusqu’en 2009
  • Développement et création d’une zone d’activité
  • Interface entre les acteurs économiques et les collectivités
  • Actions à destination des acteurs agricoles

     
    Habitat :

  • Mise en œuvre et suivi d’un programme d’intérêt général d’Amélioration de l’Habitat centrée sur les problématiques d’accessibilité et d’économie d’énergie
  • Accompagnement des initiatives privées et publiques en termes d’amélioration de l’habitat
  • Accompagnement des Communes et Communautés de communes sur des projets de développement et d’aménagement de l’espace et des services des communes

     
    Services à la population :

  • La mobilité en milieu rural et accessibilité aux services et à l’emploi
  • Services à la population
  • Equipements et services, petite-enfance, enfance, jeunesse

     Tourisme :

  • Accompagnement des porteurs de projets publics et privés
  • Signalétique touristique : routière et sur les canaux champagne-Bourgogne, Voie bleue (Saône)
  • Equipements : parcours éco-pagayeurs, circuits de randonnée et/ou de découverte de l’environnement et du patrimoine
  • Problématique de mobilité touristique
  • Valorisation du patrimoine
  • Outils de communication touristique mutualisés et actions de promotion

     Vie culturelle, sportive et associative :

  • Soutien et accompagnement des associations locales
  • Appel à projet développement culturel et sportif
  • Appui aux porteurs de projets locaux culturels
  • Organisations de manifestations et communications mutualisées
  • Accompagnements des collectivités dans la déclinaison d’une programmation culturelle

     
    Accompagnement général et appui technique :

    Appui en termes d’ingénierie des Communes et Communautés de Communes dans l’émergence de projets de développement et d’aménagement, au sein des comités de pilotage et de suivi (animation, partenaires associés).A titre d’exemple : Schéma d’orientation et de développement de la Communauté de Communes d’Auxonne-Val de Saône, projet d’aménagements et de requalification.Décembre 2013 :
  • Création du syndicat mixte du SCOT Val de Saône Vingeanne 27 janvier 2014 : Loi MAPAM Le territoire devra se structurer juridiquement pour mener la continuité de ses politiques contractuelles :
  • Fin des Pays
  • Partenaire technico-financier ne souhaite identifier qu’un seul territoire de projet pour un même périmètre
  • Un outil unique s’offre à nous: le PETR
  • Contractualisation Etat/Région, SCOT, programme LEADER. 


    Décembre 2014 :

    Fin du contrat de pays et réflexion pour une transition en PETR